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L'observateur Flinois
1 mars 2023

Monologue d’orientation budgétaire

Mardi 28 février, deuxième conseil municipal 2023. Au menu, l’obligation légale de commenter le rapport d’orientation budgétaire lors du débat d’orientation budgétaire.

Cette obligation depuis 2016, part d’une volonté de transparence puisque dévoilant les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, ainsi que la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement. Hélas, le débat se transforme à Flines en monologue d’orientation budgétaire.

Que c’était long et ennuyeux ! Fidèle à sa méthode scolaire habituelle la mairesse déroula poste par poste les réalisations (provisoires car le compte administratif n’a pas encore été approuvé par le conseil municipal, mais les comptes sont bouclés) de 2022 et indiqua les prévisions (prudentes) envisagées pour 2023. « Spoilons » la fin : il n’y a pas de révolution, mais la prévision d’une augmentation des impôts!

Le monologue était tellement flagrant que la mairesse le ponctua, sans susciter plus de réaction que ça, de petites piques ironiques, lors de passages particulièrement techniques tels : après 20 premières minutes: «  Normalement c’est un débat ! » ; puis après l’exposé sur la DSR Cible « Vous avez des questions ? Non ? Tout le monde a compris ! » et,  en fin de réunion, «  Ça a l’air de vous passionner ce que je vous dis là ! »

Retenons que la commune subit de plein fouet l’inflation sur les salaires versés et ses achats, notamment l’énergie et que malgré l’amortisseur électricité mis en place par le gouvernement à partir du 1er janvier 2023 et l’augmentation de 7,3 %des bases d’imposition en 2023, les recettes  prévues seront insuffisantes de 196 000€. Il sera donc proposés lors du vote du budget 2023 fin mars d’augmenter le taux d’imposition du foncier (bâti et non bâti) de 2% Les recettes devraient ainsi augmenter de 197 000 € et permettre d’absorber le surcoût.

Au passage, mettons en exergue que les bases d’imposition augmentées de 7,3%  conjuguées à un taux d’imposition augmenté de 2% conduisent à un montant final payé augmenté en 2023 de 9,45% par rapport à 2022.

Autre inquiétude : la fameuse DSR cible (Dotation de Solidarité Rurale) n’est accordée qu’à 10 000 communes de moins de 10 000 habitants, classées de manière décroissante selon un indice synthétique. Flines était 8050ème en 2021 avec un indice de 1,23 et a perdu 361places en 2022 (8411ème  avec 1,21)

Cet indice est la combinaison de deux taux concernant  la pression fiscale de la commune et le revenu fiscal moyen des habitants. L’objectif est de plus aider les communes dépourvues de potentiel taxable et ayant des habitants à faible revenu moyen (les plus déshéritées donc). Avec ses taux d’imposition historiquement faibles par rapport aux autres communes de moins de 10 000 habitants et les revenus des nouveaux Flinois qui grimpent si on en juge par le prix de vente des terrains à bâtir, Flines risque de sortir à moyen terme du classement des 10 000 communes éligibles à la DSR cible et de perdre sa part de DSR. Petite cause, grands effets. La volonté cinquantenaire de ne pas faire payer la juste part aux Flinois mais de réclamer toujours plus à l’État finira par  nous jouer un sale tour (Trouble dissociatif de l'identité fiscale ? )

Dernier point : l’explication du « serpent de maire » (salle polyvalente) qui réapparaît à chaque budget a été donnée par inadvertance par la mairesse. Il est prévu de budgéter 516 000 € (qui seront dépensé ou pas) pour des études pour ce serpent de maire car, selon le dire en séance de la  mairesse « C’est le côté plan pluriannuel demandé par la loi pour le rapport d’orientation budgétaire » CQFD !

Grace aux nouvelles recettes espérées, la commune devrait pouvoir conserver une capacité d’autofinancement nette du même ordre que de coutume (+/- 500 000 €). Il reste à digérer les coûts très importants du projet de café solidaire. Pour le reste, la liste des investissements proposé pour 2023 relève comme habituellement de la grande politique de petits travaux ….Pas d’agrandissement de la cantine Gérard Philipe ; pas de création de médiathèque,….

Seule embellie : la commune a déposé un dossier pour le remodelage et la végétalisation de l’îlot mairie-salle des fêtes dans la cadre du plan  de redynamisation des centres-bourgs, géré par la région (évoqué dans le billet « décodage ») : un montant total de 1 M€ pourrait être octroyé pour des travaux de centre-ville. La plupart des autres villes éligibles privilégient des améliorations pour le commerce. Le dossier à Flines a été confié à l’adjoint chargé du développement durable qui oriente ses réflexions sur l’adaptation au changement climatique en déminéralisant le parking de la mairie et en plantant des arbres d’ombrage. Pourquoi pas ?

Deux dernières petites remarques.

A l’instigation de la nouvelle directrice générale des services qui semble hyper rigoureuse, la liste des délégations accordées à la mairesse par délibération du 24 mai 2020 a été précisée, notamment les limites financières : par exemples fixer les tarifs inférieurs à 500 €, réaliser des emprunts inférieurs à 1,5M€, préempter sur des biens inférieurs à 300 000 € etc.

Une petite coquille s’est glissée au 16ème alinéa qui autorise la mairesse à interjeter appel ou se pourvoir en cassation contre les arrêts rendus par toutes les juridictions … qu’il s’agisse d’une première instance,  d’un appel  ou d’une cassation. La rédaction est mauvaise car il n’est pas possible d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation pour un arrêt rendu par la cour de Cassation. Celle-ci casse le jugement incriminé et renvoie automatiquement vers une cour d’appel pour un nouveau procès.

L'ancien couvent a été transformé en Logements Locatifs Sociaux et des (petites) parcelles sont proposées à la vente (à des prix conséquents), par Eiffage dans les anciens jardins pour édifier des pavillons individuels. Ces parcelles étant dans le rayon de 500 m autour de l'église classée tombent dans le champ d'action des Architectes des Bâtiments de France qui ont imposé tellement d'exigences sur les bâtis et matériaux autorisés que le cahier des charges devient un repoussoir pour certains futurs acquéreurs qui abandonnent leur projet.

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  • Ce blog n'a pour ambition que de refléter les opinions, remarques et propositions de son auteur. Il est bien sûr inspiré par la vie à Flines-les Râches, où je réside, mais aussi par l'actualité en général.
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