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L'observateur Flinois
19 janvier 2022

Chères ordures !

Premier conseil municipal de l’année 2022, ce mardi 18 janvier. L’ordre du jour était restreint.

Une petite passe d’armes sur la régularisation de la subvention 2021 du Réseau d’assistantes maternelles Ribambelle dont l’antenne locale regroupe les communes de Courchelette, Dechy, Flines, Lallaing et Râches et qui assure une permanence chez nous chaque lundi matin.

La régularisation est votée mais une polémique est lancée par une conseillère d’opposition, elle-même assistante maternelle, qui a appris de la permanente du réseau que la commune s’en retirait comme deux autres communes et interroge la mairesse sur les raisons. Vive colère de celle-ci qui explique que c’est faux mais qu’il y a des interrogations sur la pertinence d’y rester. Elle ajoute en aparté « 5400 € de subvention annuelle pour 5 assistantes maternelles qui fréquentent la permanence ça fait cher ! »

Raisonnement qui vaut ce qu’il vaut mais, peut-être faudrait-il l’appliquer également en regardant les coûts engendrés par le soutien à la Compagnie des nounous, qui occupe en permanence un local  ouvert aux assistantes maternelles adhérentes une pauvre matinée par semaine mais dont la secrétaire de l’association est conseillère municipale ?

Le plat de résistance consistait en l’adoption du rapport définitif de la commission des transferts de charge. Cette commission composée d’élus des communes concernées et de Douaizizagglo® a voté en octobre 2021 « le gel des restitutions des transferts des charges sur la gestion des ordures ménagères »

Petit historique pour comprendre la signification des enjeux.

 En 1976, 8 communes, Auby, Cuincy, Dechy, Flines, Guesnain, Lallaing, Sin-le-noble et Waziers avaient créé un SIVoM (syndicat intercommunal à vocation multiple) pour, notamment, s’occuper de formation/insertion, d’électrification des zones rurales et surtout d’élimination des ordures ménagères.

Ce SIVoM s’appelait le SIRFAG (Syndicat de la région de Flines à Guesnain)

Le SIRFAG prenait en charge 50% du coût de l’élimination des ordures ménagères de ses adhérents, l’autre moitié étant financée par la taxe sur l’élimination des ordures ménagères, la TEOM que l’on trouve sur son avis d’imposition des taxes foncières

En 2014, pour Flines, le taux de cette taxe TEOM était de 7,29% et le SIRFAG facturait la commune de plus de 330 000 € pour le solde du traitement de ses ordures ménagères

En 2015, en application du principe pollueur payeur, l’État interdit aux commune de payer pour les déchets de leurs habitants et charga les communautés d’agglo ou de communes de prendre la compétence en la finançant exclusivement par le bais de la taxe TEOM. L’objectif était et reste de responsabiliser les citoyens sur le coût de traitement de leurs déchets

Ainsi en 2016, la CAD, (Douaisis Agglo maintenant) absorba le SIRFAG et commença à augmenter régulièrement le taux de la TEOM. Ainsi, à Fline, le taux est passé de 7,29% en 2014 à 13,26% en 2021 soit une augmentation de 81% en 8 ans.

Dans le même temps, Douaisis Agglo cessa d’émettre des factures SIRFAG aux communes mais retint à la source « des  montants dus » sur le reversement de taxe professionnelle qu’elle leur donnait chaque année.

Pour Flines, Douaisi agglo a ponctionné en 2016, 337 000 € sur la dotation lui revenant

Le stratagème est habile : au reçu d’une facture pour traitement des ordures ménagères, les communes du SIRFAG se seraient interrogées. En recevant une grosse somme, on se pose moins de question sur le fait qu’elle aurait pu être plus grosse encore.

Les élus du SIRFAG s’aperçurent néanmoins du subterfuge et une première commission des transferts des charges se tint le 28 avril 2016 qui décida que l’agglo reverserait les sommes indument retenues, par tranches cumulées de 10 % pendant 10 ans. Ce lissage évitait de déséquilibrer d’un seul coup le budget des ordures ménagères et permettait de laisser monter en puissance le taux de TEOM pour assurer le financement.

Pour Flines, Douaisis Agglo devait verser : 33 600 € en 2017, 67 200 € en 2018, 100 800 € en 2019 pour finir par un versement annuel de 330 000 € en 2026.

Au bout de 2 ans, Douaisis Agglo décida, avec l’accord des élus, que finalement elle verserait 5% par an et éteindrait sa dette en 20 ans

Quelle est la signification du rapport définitif de la commission des transferts des charges d’octobre 2021 ?

Constatant qu’elle n’arrive pas à maîtriser le coût du traitement de ses ordures ménagères l’agglo gèle ses restitutions aux communes du SIRFAG au montant des reversements de 2019.

Flines se voit retenir 336 941 € et rembourser seulement 67 388 €, Tant pis : on restera comme ça ad vitam aeternam ! Chaque année, Douaisis Agglo privera la commune de 269 553 € avec l’accord des élus majoritaires.

Les cinq élus du Rassemblement Flinois (opposition) ont voté contre. Une adjointe s’est abstenue mais 23 élus ont validés le rapport avec la mairesse.

La mairesse a ajouté que « De toute façon, la commission ayant voté le gel, quelle que soit l’issue du vote du conseil municipal : c’est acté »  (NB. Le vote des élus du conseil municipal Flinois portait sur l’adoption du rapport, pas sur le gel des remboursements !)

Elle justifie le sacrifice par sa volonté de ne pas faire exploser le taux de la TEOM par ces temps d’inflation. Pourtant, les Flinois ont déjà vu leur taux de TEOM augmenter de 84% (passage de 7,29% à 13,6% en 8 ans). Ils subissent la double peine : augmentation de la taxe Ordures ménagères et rétention d’une partie de leur dotation communautaire. Il faut remarquer que les recettes de la TEOM ont presque doublé en 8 ans alors que le SIRFAG finançait la moitié de la dépense. La TEOM ne doit pas être loin maintenant de financer l'intégralité du traitement des déchets Flinois.

Peut-être que, si rien n'était fait pour changer les choses, le taux de TEOM augmenterait et constituerait une ponction sur tous les habitants de Douaisis Agglo. Actuellement, la saignée ne se fait que sur les habitants de l’ex-SIRFAG, saignée assez indolore puisque constituée d’un manque à gagner moins visible qu’une augmentation de taxe. On peut dire que les Flinois paient deux fois le traitement de leurs déchets ménagers, ce qui les prive d'investissements dans la commune !

Il parait que la dérive des coûts de traitement des ordures ménagères serait due essentiellement aux erreurs de tri des habitants.

Plutôt que de punir les seuls habitants de l’ex-SIRFAG et de consacrer des sommes extravagantes à des investissements pharaoniques, Monsieur Poiret et sa majorité feraient sans doute mieux de dégager des budgets et de mettre en place des moyens pédagogiques conséquents pour apprendre aux habitants à trier correctement leurs déchets ménagers.

Dans le même temps le SYMEVAD, à qui Douaisis Agglo confie l'élimination de nos déchets, pourrait moderniser son procédé de traitement, ce qui permettrait d'alléger le tri par les familles pour la collecte et réduirait les erreurs de tri. Dans beaucoup de communes déjà, dans la poubelle jaune, on met en vrac tous les plastiques : films d'emballage, sachets de supermarché, barquettes alimentaires, pots de yaourt, etc. en plus des bouteilles et flacons divers.Tout est séparé automatiquement à l'usine. L'adjoint Flinois qui est béa d'admiration devant l'usine actuelle du SYMEVAD ferait bien de faire un peu de benchmarking et de s'intéresser aux meilleures pratiques.

Bien sûr, les ordures ménagères, c’est moins vendeur et glamour qu’un boulodrome surdimensionné, un énième planétarium ou une patinoire XXL, mais à l’heure de la nécessaire transition écologique cela aurait un sens pour les générations futures.

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