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L'observateur Flinois
12 novembre 2020

Hypocrisie

Notre Pays connaît une deuxième vague de contamination au SARS-CoV2 qui entraîne une flambée de malades de la COVID 19 avec sa cohorte d’hospitalisations, d’admissions en réanimation et une surmortalité. Bilan au 12 novembre à 14h : près de 1,9 million de contaminés, 42 500 décès et 18 000 nouvelles hospitalisations sur les 7 derniers jours, dont 2 900 en réanimation (Chiffres de Santé Publique France)

La gestion de cette crise sanitaire nécessite un pilotage fin, au jour le jour. La ligne d’équilibre est mince entre des objectifs contradictoires : assurer la sécurité des Français, y compris sanitaire (cf. billet « INQUIETUDE ! » du 13 octobre) ;  ne pas asphyxier l’économie du Pays ; ne pas donner le sentiment que les Autorités sont dépassées et déconnectées  (cf. Billet « Au-delà des apparences » du 18 octobre)

Le président de la République a choisi un outil de pilotage institutionnel :   le Conseil de Défense et de Sécurité  (CDSN) créé par décret du 24 décembre 2009.

Le CDSN, selon Wikipédia « définit les orientations en matière de programmation militaire, de dissuasion, de conduite des opérations extérieures, de planification des réponses aux crises majeures, de renseignement, de sécurité économique et énergétique, de programmation de sécurité intérieure concourant à la sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme »

Ce cénacle rassemble des responsables politiques, des hauts fonctionnaires, des spécialistes…, avec généralement une dizaine ou une vingtaine de participants. En plus des membres de droit (président de la République, premier ministre et ministres des Armées, de l’Intérieur, de l’Économie, du Budget et des Affaires étrangères) le président peut y convoquer d’autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité dont, en ce moment, le ministre de la Santé.

Depuis quelques jours, les Oppositions multiplient les attaques contre ce choix du président de la République.

Pêle-mêle ils accusent l’exécutif:

-       d’avoir détourné le conseil de défense de son usage, en l’utilisant pour trancher des questions de santé publique, ou sur la transition écologique, alors qu’il est d’abord consacré, à l’origine, à la stratégie militaire et à la sécurité … « Le conseil de défense est utilisé ici comme symbole du pouvoir régalien, mais cela ne suffit pas à justifier que l’on prenne des décisions dans une enceinte qui n’est pas faite pour cela », expliquait Philippe Bas l’ex-président de la commission des lois du Sénat, le 1er novembre à l’Express.

-       d’instaurer une quasi dictature par l’installation (selon Jean-Luc Mélenchon dans Le Monde du 12 novembre) d’un « comité secret » qui permettrait à Emmanuel Macron de « se protéger judiciairement » en confiant la «  direction du pays » à un organe « tenu au secret-défense ». « Autrement dit, il [le CDSN] ne rend compte à personne et n’informe personne des décisions qu’il a prises », permettant aux personnes qui le composent d’être « placées hors de tout recours ». Le patron de la France Insoumise ajoutant dans une tribune de Libération du 6 novembre : « Ainsi un régime autoritaire de type nouveau s’est mis en place. Il s’enracine dans le préjugé technocratique pour qui toute discussion est une perte de temps. »

Sans être juriste, il apparaît clairement que le Conseil de Défense apparaît légitime à définir les orientations de planification en matière de sécurité sanitaire et de sécurité économique (crises majeures) puisque c’est son objet même (décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009).

Ce conseil a le mérite de réunir un nombre restreint de participants, gage normalement d’une efficience accrue. Les chiffres alarmants de la pandémie de COVID 19 s’aggravant tous les jours, un exécutif qui adapte sa vitesse de réaction à la maladie me semble plutôt rassurant.

Autre reproche : ne pas produire de compte rendu et avoir des membres tenu au silence en vertu du Secret défense, ce qui "les protégerait et les mettrait à l’abri des recours"

Selon le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public, « Le président de la République n’a pas à se servir du conseil de défense pour se protéger de la justice puisqu’il bénéficie d’une immunité totale dans l’exercice de ses fonctions » et  le secret-défense, « n’empêche pas les poursuites, sa levée pouvant être demandée par un juge » : l’ex-premier ministre, Edouard Philippe, ou l’ex-ministre de la santé, Agnès Buzyn, sont aujourd’hui « tenus de rendre des comptes » des décisions prises dans le cadre des conseils de défense, au moment de la première vague.

Quelques remarques personnelles justifiant le titre de ce billet.

Monsieur Philippe Bas, sénateur Les Républicains, parle sans doute en connaisseur de « la prise de décisions dans une enceinte qui n’est pas faite pour cela »  car il a étiré au maximum des prérogatives de la commission des lois du Sénat à des fins partisanes.

Dans le billet  « Gilets jaunes : quel carburant » du 9 décembre 2018 j’écrivais : « Le président (Les Républicains) de la commission des lois du Sénat, M. Philippe Bas, ancien ministre, conduisit avec zèle les auditions de la commission d’enquête sénatoriale sur « l’Affaire Benalla » Soupçonné d’arrière-pensées politiciennes, il se défendit dans la Presse d’être essentiellement animé par le désir de nuire à un Président voulant réduire d’un tiers le nombre de sénateurs et de députés (et les coûts en résultant)  en torpillant l’examen du projet de loi. Il arguait que sa seule motivation était de contrôler « que la sécurité du président était bien assurée par les forces de l’ordre ad’hoc et non pas par un amateur de l’acabit de Monsieur Benalla ». (Cette sollicitude coûta quand même six mois d’auditions au frais du contribuable !).

De même, Jean-Luc Mélenchon mérite quelques commentaires suscités par ses actes passés.

À sa question claironnée dans la Presse « Nous sommes dans un régime de quasi suspension de libertés dans toute une série de domaines, encadré par rien (...) Dans quel pays du monde on fait un truc pareil ? » on est tenté de lui suggérer de se tourner vers ses anciennes amours pour trouver une réponse en regardant de nouveau les méthodes en cours au Venezuela.

Concernant sa remarque « pour qui toute discussion est une perte de temps » on pourrait rétorquer que  : chat échaudé craint l’eau froide. La France Insoumise ayant une manière très personnelle de concevoir la discussion démocratique, le Pouvoir est légitime à se méfier. En effet  comme je l’écrivais dans le billet « Tragi-comédie » du 23 février 2020, les députés de La France Insoumise « avaient déposé 23 000 amendements, pour rendre impossible le débat à l’Assemblée sur le projet de réforme des retraites, sauf à y consacrer des mois…. Que signifient 23 000 amendements déposés par la France Insoumise qui ne compte que 17 députés ? Concrètement, chacun des députés LFI a en moyenne signé comme sien 1350 amendements issus d’un traitement de texte stéréotypé. Bien sûr, cela est légal, … »

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