Les faits.

Une page Facebook intitulée «  flines lez râches➡️ actu ➡️ infos➡️ solidarité » existe sur la commune depuis quelques années, comme il en existe des milliers d’autres. Son objectif est de publier toutes les menues informations qui peuvent intéresser les Flinois : annonces de spectacle, bavardages de quartier, animaux ou objets perdus ou trouvés,… que du classique.  Un des modérateurs a pour pseudonyme Imoane Anoli Meestic.

Campagne électorale oblige, un autre groupe privé est apparu récemment sur Facebook : « Mél Flines »  (sans doute acronyme maladroit de municipales et élections). Il s’agit sans équivoque d’une page électorale créée pour soutenir l’action et la candidature de la majorité sortante comme en témoigne un des post d’ouverture en décembre 2019 : « Flinois, Flinoises satisfaits des actions et des valeurs portées par Mme Annie Goupil... Cette page soutient la liste de la majorité sortante. »

Certains laudateurs zélés de la majorité sortante, très présents sur « mél Flines »,  avaient tendance à troller « Flines lez râches➡️actu » en déprisant l’opposition : ils se sont vus logiquement éjecter par le modérateur ces jours derniers.

Par post de fin de semaine dernière, le modérateur « Imoane Anoli Meestic » avertit sa communauté : « J'ai le regret, de vous informer qu'à partir de ce jour, aucune publication ne sera validée pour une période provisoire, car aujourd'hui J'ai reçu par courrier recommandé d'un cabinet d'avocats de Lille ma mise en demeure pour je cite "Exercer des activités Militantes et de pratiquer du Prosélytisme POLITIQUE" sur ce groupe.

Par post de dimanche 9 février le modérateur « Mél Flines », sans doute effrayé du buzz négatif créé par la mise en ligne précédente, se fend d’un communiqué, au ton très éditorial : « Bonjour Flinois et Flinoises. J'ai été informé de la publication d'Imoane Anoli Meestic sur son groupe "Flines Lez Râches, actus...". Et ne comprenant pas toute l'affaire, je me suis donc renseigné. A aucun moment, il ne lui a été demandé de fermer son groupe mais simplement d'éviter toute publication au bénéfice d'une liste électorale quelle qu'elle soit. Ce n'est pas une attaque personnelle envers l'administrateur du groupe mais un rappel à la loi en tant que modérateur des contenus de ce groupe, vu sa qualité de fonctionnaire. En effet, lorsqu'un site ou groupe est administré par un fonctionnaire, c'est son statut d'agent public qui l'oblige à respecter le devoir de réserve de tout fonctionnaire même en dehors de son lieu de travail. »

Supports d’analyse.

Les supporteurs de la majorité municipale sortante de « Mél Flines » avouent en filigrane être derrière la mise en demeure du modérateur Imoane, car ils semblent avoir eu accès à l’intégralité de la mise en demeure ou aux avocats lillois. En effet, sauf à supposer que ces avocats ignorent la déontologie et dévoilent à n’importe qui les tenants et les aboutissants de leurs actes professionnels, seuls les initiateurs de la mise en demeure peuvent connaître ce qu’elle contient et apporter des précisions.

Ils connaissent également l’identité du modérateur Imoane et savent qu’il est agent public puisqu’ils arguent de cette qualité pour faire pression sur lui.

Une mise en demeure n’est pas un acte contraignant : « la Mise en Demeure est une lettre de réclamation adressée à votre adversaire dans le cadre d'un litige. Elle demande à ce dernier d'accomplir ses obligations dans un délai précis, sous peine d'autres poursuites »

Un peu de droit pour terminer. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/)

« Tout agent public doit faire preuve de réserve et de mesure dans l'expression écrite et orale de ses opinions personnelles.
Cette obligation ne concerne pas le contenu des opinions (la liberté d'opinion est reconnue aux agents publics), mais leur mode d'expression.
L'obligation de réserve s'applique pendant et en dehors du temps de service.
Le manquement au devoir de réserve est apprécié par l'autorité hiérarchique au cas par cas.

Et enfin, Wikipédia.

« Dans la fonction publique française, le devoir de réserve « interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque » Il s'agit d'une application du principe de neutralité du service public, néanmoins balancé par les droits dont bénéficie chacun (liberté d'expression, droits syndicaux etc.), y compris lorsqu'il est fonctionnaire. Ce devoir n'est pas inscrit dans la loi mais est consacré par la jurisprudence. Il concerne le mode d'expression des opinions et non leur contenu. (Journal Officiel de l'Assemblée nationale (JOAN du 8-10-2001. Il convient de rappeler, au plan des principes, que cette obligation de réserve ne saurait être conçue comme une interdiction pour tout fonctionnaire d’exercer des droits élémentaires du citoyen : liberté d’opinion et, son corollaire nécessaire dans une démocratie, liberté d’expression. »

Conclusions

S’il est exact qu'un devoir de réserve s’applique aux fonctionnaires, il s’agit d’une notion souple dont la définition n’est pas (volontairement) dans le statut de la Fonction Publique mais évolue avec la jurisprudence.

Si tant est qu’Imoane serait bien fonctionnaire et qu’il aurait manqué à son devoir de réserve, ce manquement devrait être apprécié (et éventuellement sanctionné), par le supérieur hiérarchique, à savoir en dernier ressort la mairesse s’il s’agit d’un fonctionnaire municipal de Flines. Des traces de ces reproches devraient figurer dans le dossier administratif de l’agent et il existe des procédures administratives de sanctions graduées. Bien entendu, il existe aussi des instances du personnel  et des organisations syndicales pour veiller à la régularité des procédures de sanction.

Le recours à un cabinet d’avocats est extrêmement inhabituel dans un cas de difficultés internes à une administration. La mise en demeure est en effet plutôt une procédure de conciliation avant de passer à des phases plus formalisées devant un juge. Dans notre cas, il s’agirait en dernier ressort et après une multitude de recours et avis de commissions administratives paritaires, d’un juge du tribunal administratif.

Enfin, le motif du reproche «  activités militantes et prosélytisme » cité par Imoane paraît relever de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression, exclusifs du droit de réserve ce qui rendrait bien incertain, et en tout cas hors délai par rapport à une campagne électorale, un pronostic sur la décision du juge

Il apparaît que la mise en demeure en question est plus probablement un coup de bluff destiné à intimider dans l’urgence Imoane et à neutraliser une page citoyenne (Flines lez râches� actu) où des voix parfois critiques envers les actions quotidiennes de la municipalité s’expriment librement. Un troll, laudateur inconditionnel de la mairesse, s’en est fait exclure récemment car il attaquait les critiques.

 « Mél Flines » semble s’être rendu compte du « bad buzz » engendré par la publication de la mise en demeure et tente un rétro pédalage désespéré.

La majorité municipale sortante n’est pas sereine et perd un peu ses nerfs. L’impression d’une tentative d’intimidation en pleine période électorale est effectivement fâcheuse et questionne quant à l’état d’esprit de l’équipe sortante.

Il serait enfin hautement souhaitable, pour éviter un retour du boomerang, que le modérateur de « mél Flines » ne soit pas lui-même fonctionnaire municipal !