« Franchement, tout ce souk pour ça ! »

Rappel des faits :

Tout en bénéficiant pleinement de la présomption d’innocence, plusieurs cadres et élus de La France Insoumise sont sous le coup de deux enquêtes préliminaires concernant les comptes de la campagne présidentielle de 2017 de Jean-Luc Mélenchon ainsi que des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires au parlement européen. Ces enquêtes ne sont pas exclusives à La France Insoumise puisque la dernière campagne électorale de Nicolas Sarkozy suscite également des questions et que Marine Le Pen et son parti, ainsi que François Bayrou et son parti sont eux-mêmes sujets à des investigations pour des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires européens.

Marine Le Pen, comme Jean-Luc Mélenchon crient à la justice politique, mais le second va beaucoup plus loin dans la démarche.

Ainsi, dans le cadre de ces enquêtes préliminaires, le parquet a diligenté des perquisitions, dont une au siège de La France Insoumise le 16 octobre 2018. Les dirigeants Insoumis, désireux d’envenimer si possible l’affaire et de profiter de la caisse de résonnance médiatique pour illustrer le beau rôle qu’ils entendaient endosser ont invité des journalistes à filmer l’intervention des policiers et magistrats lors de cette perquisition.

Hélas, l’affaire n’a pas forcément pris le cours espéré. Des images de Jean-Luc Mélenchon postillonnant dans le visage d’un fonctionnaire de police (très calme, lui), les yeux exorbités et clamant « La République c’est moi » ou, plus tard, posant une main sur un procureur de la République effectuant son travail n’ont pas vraiment donné l’impression d’un homme politique outragé mais digne, assumant avec sang-froid les vicissitudes d’une action qu’il réprouve.

En conséquence, le 19 septembre, Monsieur Mélenchon et cinq de ses proches comparaissent devant le tribunal correctionnel pour « Actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation »

La peine maximale encourue est de 10 ans de prison.

Il faut faire un petit rappel sur la notion de peine maximale encourue qui n’est peut-être pas familière à tous (y compris à certains leaders politiques ?). Citons Wikipédia.

« Ayant établi la réalité d’une infraction et son imputabilité à une personne punissable, le juge pénal devra choisir une sanction bien qu'il puisse, dans des cas exceptionnels, la dispenser de peine.

Le principe de légalité des peines lui impose de limiter son choix à la palette offerte par la loi, laquelle classe les sanctions en différentes catégories : peine principale, peine complémentaire. Le principe de légalité limite le juge quant au quantum de la peine prononcée : la loi fixe un maximum qui s’impose au juge, en tenant compte le cas échéant de l’existence d’une cause d’aggravation.

Dans le cas des infractions reprochées aux Insoumis, les peines principales maximales étaient de trois ans d’emprisonnement et 45000 € d’amende pour le délit de rébellion en réunion, 2 mois d’emprisonnement et 7500 € d’amende pour la provocation directe à la rébellion et enfin 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende pour les menaces et intimidations contre des personnes exerçant une fonction publique.  Les peines complémentaires pour la commission de ces trois infractions pouvant aller jusqu’à l’interdiction des droits civiques, civils et de famille (comprenant notamment la tant redoutée peine d’inéligibilité)

En théorie et dans le pire des cas, Monsieur Mélenchon pouvait donc redouter d’être emprisonné pendant 10 ans et inéligible en 2022.

Faisant l’hypothèse d’un régime autoritaire en France (j’espère sincèrement pour lui qu’il n’y croit pas vraiment), Jean-Luc Mélenchon a érigé cette assertion maximaliste en stratégie préventive et rameuté le maximum de monde pour sa défense.

Il est allé cet été visiter un « compagnon d’infortune » dans sa geôle au Brésil, Luiz Inacio Lula da Silva, ex président de ce pays de 2003 à 2010, qui purge une peine de prison pour corruption et qui aurait, semble-t-il, fait l’objet de manœuvres illégales par le procureur de l’époque pour l’empêcher de se présenter aux élections alors que les sondages le donnaient favori. Notons que cet ancien procureur est l’actuel ministre de la justice du président brésilien d’extrême droite (mais si, vous le connaissez...  pour sa galanterie légendaire !) Cette visite a permis à Monsieur Mélenchon de faire valoir le concept de « Lawfare » : instrumentalisation de la justice pour éliminer les concurrents politiques, dont il affirme être victime comme Lula.

Même si la Macronie ne doit pas objectivement pleurer beaucoup sur le sort de Jean-Luc Mélenchon et qu’il faut sans cesse rester vigilant sur les dérives possibles d’un système, la France Insoumise n’est pas, et de loin, le principal adversaire politique du président Macron et la courbe de popularité de Jean-Luc Mélenchon dans les sondages est plutôt orientée tendanciellement vers la stagnation ou le bas (cf.sondage de septembre réalisé par Odoxa-Dentsu Consulting pour Franceinfo et "Le Figaro") . Il y a dans le cas présent beaucoup d’exagération et d'exploitation politicienne.

Passons sur l’arrivée au tribunal des prévenus, avec force écharpes d’élus, micros et caméras ainsi que sur les réponses apportées aux questions du juge. Chacun est libre de ses paroles. Signalons, pour être exhaustif, la publication simultanée le jour d’ouverture du procès d’un livre « Et ainsi de suite, un procès politique en France » développant, (sans doute avec talent), les thèses de M. Mélenchon.

Venons-en au réquisitoire du procureur qui a réclamé trois mois de prison avec sursis et 8000 € d’amende à l’encontre de Jean-Luc Mélenchon. Ces réquisitions paraissent en phase avec le trouble public réel. Ce ne sont à ce stade que des réquisitions, le juge doit encore prononcer la sentence.

Jean-Luc Mélenchon a commenté ces réquisitions notamment d’un « Franchement, tout ce souk pour ça ! » en stigmatisant le dégonflement de la peine de 10 ans de prison à 3 mois avec sursis, comme si il ignorait que la loi borne un maximum… (cf. le petit explicatif tiré de Wikipédia ci-dessus)

Exceptionnellement, je vais donc reprendre la formule à mon compte… mais en l’appliquant au feuilleton « mélenchonnesque » de l’été : « Tout ce souk pour ça ! »