Projet de réforme des retraites : acte I

Aujourd’hui, 13 septembre 2019, journée de galère pour les Franciliens : 10 lignes de métro fermées, des RER et des bus au compte-gouttes.

Pourquoi ? Les salariés de la RATP (63 000 personnes) montrent leurs muscles au gouvernement qui ose envisager de supprimer leur régime spécial de retraite.

Comment en est-on arrivé là ?

En juillet, un rapport d’orientation rédigé par Jean-Paul Delevoye a été remis au Premier minstre.

Celui-ci a annoncé, hier 12 septembre, des consultations tout azimut pour décliner les orientations qui seront réellement retenues et à traduire en modalités précises. Ces consultations s’échelonneront jusqu’à la fin de l’année 2019. La loi devrait être débattue et votée d’ici l’été 2020 pour entrer en vigueur le premier janvier 2025 et être pleinement opérationnelle en 2040.

Peu importe ce temps long, les syndicats de la RATP veulent en découdre tout de suite, à titre préventif, en empoisonnant la vie des 4,3 millions de Franciliens qui possèdent un Passe Navigo et surtout les 2,3 millions qui l’utilisent chaque jour.

La Voix du Nord du 13 septembre consacre un dossier aux régimes spéciaux, puisqu’il s’agit d’eux.

On y apprend que ces régimes sont issus de leur antériorité à l’ordonnance du 19 octobre 1945 créant le régime général de la sécurité sociale et les retraites : les professions ayant déjà mis en place des régimes de retraite pourraient les maintenir … à titre provisoire ! (Cf. billet Rapport Delevoye de juillet)

Le journal nous apprend qu’il reste 11 régimes spéciaux, le complément des 42 régimes comprenant les régimes généraux (salariés privés, agricoles, indépendants), des régimes autonomes (Banque de France, avocats, clercs de notaires,…) et des "aberrations" (parlementaires, cultes, port de Bordeaux, Opéra de Paris, Comédie Française…)

Parmi ces 11 régimes spéciaux certains sont en extinction (salariés des mines, de la SEITA) et 4 d’entre eux représentent 359 000 cotisants pour 596 000 bénéficiaires. Il s’agit des régimes de la SNCF, de la RATP, des industries électriques et gazières et des marins.

Quels sont les coûts pour la collectivité de ces 4 régimes spéciaux selon La Voix du Nord

SNCF : 144 000 cotisants pour 255 000 bénéficiaires qui perçoivent 5,4 Md€ de prestations. La subvention de l’Etat est de 3,3 Md€ soit 61%

Industrie électriques et gazières : 142 000 cotisants pour 182 000 bénéficiaires qui perçoivent 5 Md€ de prestations. La subvention des usagers (incluse dans les factures) est de 1,5 Md€ soit 30%

Marins : 31 000 cotisants pour 110 000 bénéficiaires qui perçoivent 1 Md€ de prestations. La subvention de l’Etat est de 0,9 Md€ soit 90%

RATP : 42 000 cotisants pour 49 000 bénéficiaires qui perçoivent 1,2 Md€ de prestations. La subvention de l’Etat est de 0,7 Md€ soit 58 %

Sans s’attarder sur les avantages en termes de précocité du départ à la retraite (de 5 à 7 ans selon les professions), le montant moyen des retraites est également meilleur dans ces professions que dans le cas général. Par exemple, selon le rapport de la Cour des Comptes remis en juillet et cité par la Voix du Nord, pour une carrière complète, en 2017 la retraite moyenne mensuelle était de 3705 € brut à la RATP pour 1376 € brut pour l’ensemble des retraités français.

Quels sont les arguments développés par les syndicats de la RATP à longueur des journaux télévisés d’hier ?

Ils avancent que ce régime spécial serait une compensation pour la pénibilité de leurs métiers : ils font rouler métros et bus, tous les jours de 5h30 à 1h15, y compris samedis, dimanches et fêtes.

Ces contraintes sont avérées. En toute objectivité, pour une information loyale et non biaisée,  ils devraient également rappeler qu’ils ont des primes et des repos compensateurs.  

Selon le livret de l’UGICT/CGT-RATP destiné à informer de leurs droits les nouveaux embauchés.  En plus des congés et des RTT les agents ont droits à « des comptes de temps supplémentaire (TS), de temps compensateur (TC) et de congé de compensation de férié (CCF) : le TS correspond aux heures effectuées au-delà de la journée normale de travail. Le TC est un temps de repos octroyé en compensation d’une dérogation aux conditions de travail ou d’une sujétion particulière. Une journée de CCF est attribuée à chaque agent lorsqu’un jour férié tombe un samedi. » L’ensemble de ces temps de repos compensateurs sont plafonnés à 8000 minutes par an soit 19 jours de repos supplémentaires.

De même, les instructions générales de la RATP prévoient des rémunérations accessoires dans plusieur catégories dont :

- A primes de superposition, pour travaux dont la nature ou les conditions d'exercice sont particulières (insalubrité,saleté,...)

- B allocations pour travaux de nuit, tardifs ou matinaux (entre 21h et 6h),

- C allocations pour temps ou travaux supplémentaires

Les conditions de travail particulières des agents d’exploitation de la RATP sont donc déjà prévues, compensées et rémunérées.

Les raisons invoquées par les syndicats pour justifier le maintien d’un régime spécial de retraite pour les agents de la RATP sont dès lors très sujettes à caution.

Si encore ils cotisaient suffisamment pour s’offrir "ce luxe", pourquoi pas ? Mais les chiffres le montrent : ces privilèges sont amplement financés (58%) par l’ensemble des contribuables : 700 millions d’Euros par an !

Dernier point, mais non le moindre. Les conducteurs de bus et de métro bénéficiant de ce régime spécial de retraite de la RATP officient uniquement en Ile-de-France.

Tous les autres conducteurs de bus du territoire national, ainsi que les conducteurs de métro de Lyon et Marseille, ont des amplitudes horaires larges, conduisent les samedis, les dimanches et les jours fériés… Ils connaissent donc la même pénibilité que leurs collègues parisiens.  Pourtant, ils relèvent du régime général pour leur retraite.

La position des grévistes de la RATP est indéfendable sauf à avouer se battre pour sauvegarder des avantages acquis que d’aucuns peuvent juger exorbitants, au frais de l’ensemble des Français.

Les contribuables jugeront !