Dans un billet du 17 juin, j’avais fait le pari que, comme dans les autres communes affiliées au groupe  communiste de la CAD, la mairesse de Flines ferait voter son conseil municipal sur le déploiement du compteur d’énergie électrique communiquant, familièrement appelé Linky.

Bingo ! Comme disent les joueurs de Loto.

Lors du conseil municipal du 28 novembre, un projet d’arrêté a  été voté. La Voix du Nord du mercredi 9 décembre en dévoile  les grandes lignes ainsi que le contexte.

Mme la mairesse a renoncé à organiser une réunion publique sur le sujet car ENEDIS, las de se faire bombarder d’arguments irrationnels, a décliné l’invitation et l’idée d’un éventuel recours à « une association pour animer la réunion » a été repoussé par elle au motif que « ces dernières sont généralement hostiles à Linky et leur discours aurait été orienté » (dixit La Voix du Nord)

Il faut noter du progrès dans la capacité de retenue de la mairesse : ses amis du groupe communiste de la CAD n’avaient pas hésité à  faire intervenir le  « Collectif infos Linky 62 » (notoirement anti Linky bien qu’il affiche le contraire sur son site internet), à Anhiers, Waziers ou encore Guesnain.

L’arrêté municipal a passé avec succès le contrôle de légalité de la sous-préfecture (Cf. La Voix du Nord) ce qui signifie qu’il ne comporte pas d’erreur grossière mais n’est pas un gage d’invincibilité si ENEDIS décidait de le déférer au Tribunal Administratif.

Il prévoit selon l’article de La Voix du Nord :

«  La fourniture d’un planning au moins un mois avant le début du chantier, avec les coordonnées et la raison sociale de l’organisme habilitée à intervenir. Ce planning sera affiché en mairie tout le temps des travaux. Les dits sous-traitants d’ENEDIS devront se présenter chaque matin au plus tard 30 minutes avant la première intervention. S’ils ne disposent pas des plaquettes d’information à remettre aux usagers, le maire ou son représentant suspendra immédiatement les opérations et dressera un procès-verbal constatant cette suspension. »

A priori, l’arrêté comporterait aussi des injonctions sur la présence obligatoire (en plus de la prise de rendez-vous et du consentement préalables) de l’usager lors du remplacement, que le compteur soit situé à l’intérieur (pour pénétrer dans un local privé il faut effectivement la présence du propriétaire ou du locataire) ou dans un coffret sur la voie publique. Enfin l’abonné à l’électricité pourra signifier au technicien son refus de voir les données enregistrées dans le compteur et transmises au fournisseur d’énergie comme à des sociétés tierces.

Les stipulations de cet arrêté appellent deux séries de commentaires :

Sur le premier bloc,

-       L’instauration d’une mécanique administrative tatillonne risque vite de tourner court. La réalité d’une activité économique fortement liée à la présence physique et  l’accessibilité rend quasiment impossible le respect d’un planning fourni un mois à l’avance. Le planning réel sera négocié au jour le jour par le sous-traitant d’ENEDIS, en fonction des aléas. La mairie devra se préparer à expliquer aux Flinois les écarts entre le planning affiché et la réalité des  rendez-vous téléphoniques ou par courriels, pris ou déplacés par les usagers avec l’installateur.

-       De même, le technicien forcé de pointer à la mairie chaque matin serait tout à fait en droit d’exiger un document faisant la preuve de la qualité de représentant du maire de son interlocuteur du jour. De la paperasse à établir en perspective…? Et encore faudrait-il que le maire ou son représentant soit bien présent chaque jour à l’heure dite.

-       Enfin, qui va payer la demi-heure de travail perdue pour satisfaire les caprices administratifs de la mairie ?

-       Avoir un stock de plaquettes d’information ne signifie aucunement qu’elles seront distribuées. Par souci d’économie, le même stock  pourrait être présenté chaque jour à la mairie. Pour être efficace (et très administratif, dans l’esprit du texte), il aurait fallu exiger la présentation chaque soir d’une liste d’émargement des usagers certifiant qu’ils avaient bien reçu une plaquette.

Sur le deuxième bloc d’exigences.

-        Ça sent la saisine du Tribunal Administratif pour abus de pouvoir et dispositions locales entravant des dispositions européennes et nationales. 

-        Peut-être la mairie devra-t-elle aussi justifier, pour les Flinois qui travaillent et ne peuvent pas être présents, pourquoi ils doivent perdre obligatoirement (à cause d'un arrêté municipal) une demie-journée pour assister au remplacement de leur compteur électrique !

-       Enfin, l'ouvrier installateur étant un sous-traitant, son pouvoir de décision quant à l'enregistrement et l'utilisation des données est rigoureusement nul. C'est à ENEDIS qu'il faut faire connaître ces souhaits.

Il est à noter que La Voix du Nord a, comme à son habitude, donné la parole à l’autre partie.

Le directeur territorial d’ENEDIS qui n’avait encore pas pris connaissance de cet arrêté municipal,  se réservait bien le droit de saisir le Tribunal Administratif et rappelait que les usagers qui refuseraient le Linky devraient payer après 2021 les frais de  relevé de leur ancien compteur : cette relève et cette facturations manuelles auront un coût  et deviendront un service sur mesure choisi par le client car les compteurs Linky enverront les données de consommation à ENEDIS qui pourra ainsi établir automatiquement les factures.

De même, après 2021, les réparations sur les anciens compteurs ne seront plus gratuites et il est à craindre que leur prix augmente avec le temps : se procurer des pièces chez les antiquaires revient toujours plus cher.

En ce qui concerne la crainte de voir récolter des données, je vous renvoie au billet du 17 juin 2018 « Croisade anti Linky » qui développait un certain nombre d’arguments sur ce sujet.