Les Echos du 14 septembre 2018 publient un article intitulé : « Les Architectes des Bâtiments de France, une profession en péril »

On y apprend que la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) « prévoit de retirer une partie de leur pouvoirs aux « ABF », ces fonctionnaires qui protègent le patrimoine et sont souvent vus comme des empêcheurs de construire »

Dans les faits, la loi ELAN qui n’est pas encore votée prévoirait que « les ABF ne puissent plus s’opposer à l’apparition d’antennes ou d’armoires techniques liées aux installations téléphoniques dans les zones protégées autours des monuments classés… ni non plus empêcher la démolition de bâtiments jugés insalubres et dangereux dans les même zones »

Un représentant des ABF (Architectes des Bâtiments de France) souligne « Les rédacteurs du texte invoquent la simplification des procédures, cela ne tient pas, nous devrons quand même instruire les dossiers et donner un avis, mais les maires ne seront plus tenus de le suivre »

Des statistiques sont ensuite évoquées « Les ABF ne rejettent que 6,6% des 200 000 dossiers qui passent entre leurs mains et seuls 0,1% des opérations sont finalement bloquées »

Au vu de chiffres montrant un « pouvoir de nuisance » finalement très modéré, on peut se demander « Pourquoi tant de haine ? » car il est de notoriété publique que chez les élus et les architectes, les ABF, bien que très peu nombreux (deux par département, logés dans le STAP : Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine), sont très mal appréciés... au mieux.

Pour plus de clarté il faut savoir que la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques désigne comme soumis à ses dispositions : « D'une façon générale, les immeubles nus ou bâtis situés dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou proposé pour le classement. Est considéré, pour l'application de la présente loi, comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou proposé pour le classement, tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui, et situé dans un périmètre n'excédant pas 500 mètres »

Tout projet de travaux extérieurs sur un bâtiment situé dans la zone de 500 m autour d’un monument classé (par exemple l’église St Michel de Flines) doit être soumis pour avis aux ABF.

L’ABF doit établir si le projet est visible en même temps que le site classé : il y a alors co-visibilité. Selon la jurisprudence, la co-visibilité s’établit au niveau du sol. (En effet, du haut du clocher on doit certainement voir toutes les maisons de Flines !)

S’il a établi la co-visibilité, l’ABF émet un avis conforme qui vaut prescription d’urbanisme et doit être annexé au permis de travaux ou de construire. Vous n’aurez plus le choix des matériaux, des formes, des couleurs ou des dimensions….

S’il n’y a pas co-visibilité (et encore une fois, c’est à lui à l’établir) l’ABF rend un avis simple. Selon lui, il serait préférable d’employer tel ou tel matériau,  telle forme ou telle couleur, etc., mais vous restez libre de votre projet.

Dans les faits, à Flines, les avis des ABF étaient rarement assortis de la mention « en co-visibilité », ni de la précision « avis simple » ou « avis conforme »

Chaque porteur de projet ayant déposé un permis de construire ou une déclaration de travaux dans la zone de 500 m autour de l’Eglise recevait un avis des ABF. Certains s’y conformaient directement d’autres essayaient de discuter et obtenaient parfois des concessions. Pourtant il y a bien des cas où l’avis de l’ABF était… un simple souhait où il n'y avait pas matière à négocier.

Cette façon de faire qui joue sur l’ignorance des porteurs de projet confine à l’abus de pouvoir par omission et participe activement à la perception négative des ABF.

Dans l’article des Echos, un architecte d’une grande agence parisienne relève enfin « Tout dépend sur qui ont tombe, mais leur jugement n’est pas toujours motivé. Il arrive qu’il le soit par des considérations très subjectives ou dogmatiques. Certains sont au contraire très bienveillants, loin de l’image passéiste et conservatrice qu’on leur colle souvent »

C’est l’autre reproche que l’on fait souvent aux ABF : l’impression que leur avis est un avis personnel, définitif.

Cet avis repose sur l’expertise d’un fonctionnaire. L’Etat défend, y compris devant les tribunaux, ses agents dans le cadre de l’application des lois et règlements, mais en cas de faute personnelle ou d’erreur d’expertise, c’est à l’agent à assurer sa défense. Un rappel de cette simple notion serait peut être de nature à calmer les ardeurs excessives des ABF.

En conclusion on peut dire que l’idée d’instaurer un périmètre de sauvegarde autour des monuments classés était et demeure une bonne idée. Par exemple l’horrible (opinion personnelle) bâtiment moderne tout en acier et verre fumé qui jouxte le parvis de la cathédrale d’Amiens n’aurait, pour moi, jamais dû être autorisé (Qu’ont dit les ABF Picards ?)

Par contre, comme d’habitude, le diable se niche dans les détails. L’Etat a laissé se développer une minuscule Administration qui peut permettre à certains fonctionnaires d’outrepasser subtilement leurs attributions en jouant sur l’ignorance du public ou des élus communaux. Ça ne vaut hélas pas que pour les ABF. (Cf. billet « Il faut rendre à César » du 31 octobre 2016)

Les ABF risquent de récolter, au détour de la loi ELAN, la monnaie des pièces de certains de leurs collègues : dans certains cas, leur avis ne sera plus, d’office, qu’un avis simple.