Les Echos du 25 juillet propose un article bien documenté sur le plan d’économie de la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) concernant le transport de patients.

On y apprend que les transports sanitaires des patients, c’est-à-dire les transports entre leurs domiciles et les établissements de soins ont coûtés à la Sécu 4,6 milliard d’Euros en 2017 dont 1,86 milliard (40%) a payé des courses de taxi. Et que ce montant est en hausse de 6,5% par rapport à 2016.

Les tarifs sont négociés par chaque CRAM (caisse régionale) et arrivent à échéance entre fin 2018 et mi 2019 : la Caisse Nationale entend bien cette fois négocier un cadrage national avec les fédérations de taxi. L’objectif est d’économiser 175 millions d’Euros en 2019 soit 9,4% de la facture

Qu’envisage la CNAM ?

-       La facturation au compteur (taximètre) n’est pas remise en cause, mais la CNAM souhaite bénéficier de rabais de l’ordre de 8 à 15 %.

-       Le tarif « C », le plus cher car appliqué quand le client ne garde pas le taxi et que le retour se fait à vide, devrait devenir l’exception : le patient, quand il a fini sa chimiothérapie ou sa rééducation retourne chez lui.

-       La course d’approche ne serait plus remboursée. Quand un client commande un taxi, celui-ci démarre le taximètre dès qu’il a enregistré l’appel et facture le trajet pour se rendre au domicile du client. Quand il attend le client en stationnement près d’une gare ou un hôpital, le chauffeur ne démarre son taximètre que quand le client est monté.

-       Le groupement de patients se rendant régulièrement aux mêmes jours et aux mêmes hôpitaux sera encouragé. Dans les faits c’est déjà largement pratiqué pour les patients réguliers mais, les facturations à la Sécu restent individualisées.

-       Enfin la CNAM veut limiter le nombre de taxis conventionnés (autour de 50% du total contre 70% actuellement)

Il faut lire en creux cet article : actuellement, le coût du transport des patients augmente de 6,5 % par an alors qu’une économie d’environ 10% pourrait être réalisée en normalisant les pratiques et interdisant les « petites ficelles »

Toujours dans Les Echos, on apprend que dès octobre le gouvernement va changer les règles du transport en Ambulance et Véhicule Sanitaire Léger (VSL). Ce ne sera plus la Sécu qui paiera les transferts de patients d’hôpital en hôpital mais les hôpitaux eux-mêmes, transferts qui représentaient un quart des transports sanitaires. Les établissements vont lancer des appels d’offres afin de réduire la facture qu’ils vont devoir acquitter à présent. Sachant qu’un transfert en VSL coûte en moyenne 37€ alors que la même course en taxi coût 69€, il est à parier que les hôpitaux vont privilégier les premiers au détriment des seconds La qualité globale devrait s’améliorer car les VSL sont plus règlementés en matière d’équipements que les taxis et les conducteurs doivent détenir un diplôme d’auxiliaire ambulancier. Par contre il y a un numérus clausus limitant le nombre de VSL

Généralement, les sociétés spécialisées dans le transport de patients possède à la fois des VSL et des taxis conventionnés et utilisent les uns ou les autres au mieux de leurs intérêts financiers. La fédération des transports sanitaires demande à ce qu’une partie de ses taxis conventionnés soit convertie en VSL hors quota, en partageant pendant 3 ans les économies engendrées par les hôpitaux (384 millions annuels espérés) afin d’amortir le manque à gagner des convertis.

Il est à peu près évident que les syndicats de taxi partiront en guerre contre ces projets en arguant que les licences de taxi coûtent très cher. Il faut savoir que les licences sont délivrées initialement gratuitement par les préfectures ou les mairies. Par contre les chauffeurs de taxi ont un « droit de présentation » c’est-à-dire qu’ils peuvent désigner à l’administration le repreneur de leur choix quand ils arrêtent. Ils ne se privent pas de faire monter le prix de leur choix auprès des repreneurs potentiels. C’est le marché parallèle qu’ils ont mis en place qui est hors de prix. Il faut savoir aussi que pour les artisans taxi ruraux, le transport de patients peut représenter plus de 50% de leur chiffre d’affaires. Sous le gouvernement précédent, une tentative de lancer des appels d’offres pour les conventionnements de taxis avait eu lieu, mais les représentants des petits taxis ruraux avaient réussi à faire capoter la chose car ils craignaient, certainement à juste titre, que ce ne soient de grosses sociétés qui soient les moins-disantes. En attendant, la Sécu paie trop cher.

Le transport sanitaire est déjà l’objet de mauvaises habitudes (choix du tarif C pour les courses aller-retour, covoiturage de patients facturé plusieurs fois,…) qui font flamber les coûts supportés par la Sécu, donc par les citoyens et les entreprises. Les mesures envisagées risquent d’assainir le marché.

Il en avait déjà été de même il y a quelques années quand la Sécu avait décidé unilatéralement de baisser de 40 % le forfait payé aux entreprises qui délivrent à domicile l’oxygène médical aux patients souffrant d’insuffisance respiratoire. Le patron d’une de ces entreprises d’une cinquantaine de salariés m’avait confié que cela allait le contraindre à n’acheter une maison pour placer ses bénéfices que tous les deux ans plutôt que chaque année !!!

Il y a en France une quantité de petits privilèges ou mauvaises habitudes qui constituent des rentes de situation et finissent par coûter fort cher au Pays.

Petit à petit, l’action du gouvernement s’attaque sans tabou à ces aspects et démontre qu’il est parfois possible d’avoir mieux ou aussi bien pour moins.