La Voix du Nord du jeudi 29 mars faisait notamment le point sur le budget primitif 2018 présenté au conseil municipal de Flines. Je n’y reviendrai pas, puisque j’ai déjà évoqué le sujet dans les billets « Pourvu que la mine d’or dure… » et « Sauvée par le gong… mais rattrapée par la patrouille »

Par contre, la nomination d’une nouvelle conseillère municipale a été l’occasion pour Mme la maire de proposer de ramener le nombre d’adjoint de 8 à 7 « étant donné que nous comptons désormais trois conseillers délégués »

La raison invoquée est singulière : le conseil municipal originel d’avril 2014 comportait huit adjoints (dont le regretté adjoint aux Travaux) et déjà trois conseillers délégués (dont le regretté conseiller aux Associations).

La municipalité tente-t-elle de faire l’économie d’une indemnité d’élu ? Le réservoir de bonnes volontés, de compétences et de talents utiles à la commune est-il épuisé ? N’y avait-il pas besoin à l’origine d’avoir 8 adjoints ?

Les décès (3) et les démissions (3) dans l’équipe majoritaire ont rebattu les cartes et fait monter au conseil municipal (par ordre de classement) les candidats non élus de la liste. Il en n’y en avait que 5. Le conseil municipal ne compte plus maintenant (officiellement ?) que 28 membres.

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La Voix du Nord du jeudi 12 avril comportait un article sur la décision du maire de Roost-Warendin de ne pas reconduire dans son budget « l’indemnité de conseil » traditionnellement versée par les communes au receveur qui exerce le contrôle financier local sur les comptes de communes. Il était mentionné dans l’article qu’à Flines l’opposition s’était interrogée sur le bien-fondé de cette dépense « Est-il bien normal de verser cet argent à ce fonctionnaire déjà payé par l’Etat ? Est-ce obligatoire ? » et que la maire de Flines reconnaissait que cette somme était versée « au nom des bonnes relations … C’est une convenance d’usage mais j’avoue que la question du bien-fondé de cette indemnité peut se poser »

Le versement de ces indemnités est encadré par le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services déconcentrés de l'Etat. Le texte précise que les indemnités sont dues « au titre des prestations fournies personnellement par ces agents en dehors de l'exercice de leurs fonctions dans lesdits services » Il est ajouté : « Ne peuvent donner lieu à attribution d'indemnités que les travaux et déplacements que la collectivité supportant la dépense n'est pas en mesure de faire exécuter par ses propres agents »

Un arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, vient préciser les conditions d’octroi. Il mentionne que les receveur sont « autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à : …/… L'établissement des documents budgétaires et comptables…/…

Il est ajouté : « Pour bénéficier de tout ou partie des prestations facultatives visées à l'article 1er ci-dessus, la collectivité ou l'établissement public concerné doit en faire la demande au comptable intéressé ».

 Il est toujours intéressant de remonter à la source des textes règlementaires.

On apprend à la lecture de ceux-ci que les travaux indemnisés des agents publics doivent être réalisés en dehors des fonctions pour lesquelles ils perçoivent déjà un traitement, à la condition que la collectivité ne soit pas en mesure de réaliser elle-même les dits travaux et que l’agent public n’intervient qu’à la demande de la collectivité.

Flines possède en la personne de son directeur général des services un virtuose de la comptabilité publique (Mme la maire ne manque d’ailleurs jamais de lui demander d’expliciter un point particulièrement technique lors des conseils consacrés aux finances).

Pour avoir assisté à de nombreuses présentations (hélas, toujours soporifiques) du compte administratif de la commune, j’ai pu noter que chaque année il est identique au compte de gestion établi par la mairie, à quelques jeux de régularisation comptable prés, imposés par le comptable public et qui consistent souvent à déplacer une opération d’un compte à un autre sans que cela ait une incidence sur les additions ou les soustractions.

La plus-value du receveur n’est pas très visible et la question du versement de « l’indemnité de conseil » se pose donc.

Il serait nécessaire que l’agent public établisse que les conseils prodigués ne sont pas déjà inclus dans ses attributions fonctionnelles. Il faudrait que la municipalité s’interroge sur son incapacité à exécuter les travaux censés être prestés par le receveur et sur la nécessité de réclamer son expertise.

Pour conclure, il faut savoirr que les receveurs-percepteurs du Trésor public ont été reclassés dans le grade d’inspecteur divisionnaire des finances publiques en 2010 et terminent leurs carrières à plus de 3490 € bruts mensuels, …sans les primes.

Il n’y a pas de petits profits… mais on peut s’interroger sur la nécessité de fournir des compléments de rémunération à des agents déjà correctement payés, bien que l’exercice soit permis et encadré par la règlementation ainsi que voté en conseil municipal.

A moins que ces indemnités désuètes ne soient, comme le suggère la maire, qu’un gage de « bonnes relations » ?

Cette formulation maladroite interroge ! Il existe de par le Monde trop de pays dont les habitants sont contraints de verser de l’argent directement à des agents publics pour simplement obtenir qu’ils remplissent leurs fonctions, pour ne pas s’étonner de la raison invoquée par la maire de Flines dans la Presse.

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La Voix du Nord du vendredi 13 avril consacrait une double page sur la montée en puissance des budgets participatifs dans notre région. Sur les 47 projets de budgets participatifs recensés sur le site « lesbudgetsparticipatifs.fr », 7 sont mis en œuvre dans la région.

Le principe est simple : la collectivité alloue un budget à un projet ; un collectif de citoyens concernés est associé à la définition et au suivi de la réalisation du projet.

Ainsi, peut-être qu’en associant des parents d’élèves, des enseignants et des citoyens à la définition et au dimensionnement de la cantine de l’école Gérard Philippe on aurait pu éviter le fiasco de financer à grands frais un restaurant trop petit dès sa mise en service !

Depuis 2014, un adjoint est chargé de la démocratie participative à Flines, sa délégation venant d’être confirmé lors de sa récente promotion.

Où sont les réalisations depuis 4 ans, notamment les réunions de quartier (Cattelet, Montreuil, Centre) qui étaient évoquées pendant la campagne électorale ?