Le conseil municipal de Flines a tenu le 8 février son débat sur les orientations budgétaires 2018. Cet exercice obligatoire depuis le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 consiste pour le maire (en l’occurrence la maire) à "présenter les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, les engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement et des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget"

Il est traditionnellement conservateur c’est-à-dire qu’il évalue les recettes à minima et au contraire majore les dépenses : en procédant de cette manière, normalement les communes évitent les mauvaises surprises.

La Voix du Nord du 16 février résume les débats pour les Flinois.

La présentation des chiffres de Flines par la majorité se fait avec un éclairage flatteur : autofinancement brut en hausse, augmentation de la participation de la CAD tant pour le fonds de péréquation (FPIC, + 70 000 €) ainsi que du fonds de concours exceptionnel (74 500 €) pour financer des travaux. De même, la Dotation de Solidarité Rurale arbitrée par le sous-préfet est en nette hausse (compensation pour le CMS imposé ?) Tout ceci redonne une aisance financière, mais n’est pas très pérenne et surtout ne découle pas des décisions antérieures du conseil municipal. L’amélioration des finances de Flines en 2018 dépend largement de décisions redistributives de la CAD ou de l’Etat. On a un peu le sentiment que la commune est sous perfusion financière.

A ces « concours extérieurs » il faut ajouter la hausse décidée par les élus nationaux des bases d’imposition (vos taxes vont augmenter de 1,2%, bien que les taux communaux seront inchangés). De même la CAD a décidé de rembourser progressivement en 20 ans les montants qu’elle retient sur les dotations de Flines pour les ordures ménagères. Cela représentera une cinquantaine de milliers d’Euros que la commune encaissera en 2018. Ces deux recettes sont acquises.

(En parallèle, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est en cours de lissage pour toutes les communes de la CAD. Flines payait peu de TOEM car la CAD retenait à la source le coût de traitement. Elle rembourse progressivement en 20 ans cette retenue mais finance les ordures ménagères par la TEOM dont l’augmentation ne va pas mettre 20 ans pour impacter directement votre feuille d’impôts locaux)

Si on se réfère aux documents présentés en conseil municipal, l’autofinancement net 2017 est négatif et ne sera que de 317 000 € en 2018 dont une bonne moitié due aux augmentations de soutiens extérieurs.

Pour la même strate de communes (5000 < population < 10 000), on note que les ratios de recettes de fonctionnement 2016 par habitant sont de 1164 € pour la France mais seulement de 624€ à Flines, alors que les dépenses moyennes de fonctionnement 2016 sont de 1033 € pour le national et 558 € à Flines.

Flines génère moins de recettes (impôts très bas) mais en donne pour leur argent aux Flinois c’est-à-dire moins qu’ailleurs !

Dans le même article de la Voix du Nord du 16 février, le chef du Rassemblement Flinois, Jean-Michel Zabinski fait part de ses inquiétudes, qui recoupent largement ce qui a été évoqué ci-dessus mais souligne également le manque de programme d’investissement pluriannuel alors que des besoins vont se faire sentir, notamment de manière urgente pour le restaurant scolaire Gérard Philippe tout neuf et déjà trop petit. (Cf. le billet « Embouteillage à la cantine » sur le même blog)

Au fil des semaines, les rapports d’orientation budgétaire sont évoqués dans la Presse et si certaines communes sont aussi dans la difficulté, on lit parfois des commentaires très positifs. « Pas de problèmes pour les investissements » à Hamel ; « On va accélérer les dépenses en 2018 » à Arleux ; « Mise en chantier d’une médiathèque et d’une chaufferie biomasse » à Fenain ; « Dette nulle, lancement d’une médiathèque et d’un restaurant scolaire » à Pecquencourt… alors que Flines ne fera vraisemblablement plus d’investissements significatifs jusqu’à la fin de la mandature en mars 2020.

Un peu d’explication aux largesses de la CAD

L’Observateur du Douaisis du 1er mars éclaire un peu plus avec ce titre « Riche, l’agglo distribue ses millions »

La CAD, qui n’a pas hésité en début de mandat quand l’avenir était incertain, à programmer une augmentation régulière de sa pression fiscale (0,5% par an), qui a renégocié ses emprunts toxiques, qui consacre du temps à vérifier que les contributions des entreprises sont bien ajustées et qui engrange des succès en termes d’implantation d’entreprise…est très bien gérée financièrement : elle dégage des surplus et les redistribue.

Elle touchait une part de FPIC (Fonds de péréquation intercommunal) national : elle va le redistribuer intégralement aux 25 communes.

La CAD attribuait un fonds de concours pour soutenir les investissements des communes : le montant va être augmenté.

Pourvu que ça dure,… d’où le titre du billet