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L'observateur Flinois
31 octobre 2016

Il faut rendre à César...

 

 Dans notre société surinformée, tout va très vite et le scoop du moment est souvent oublié quelques jours après. L’objectif de ce billet est de figer un certain nombre d’informations pour les Flinois qui le reliront dans quelques années.

 Petit rappel : la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU comprend, entre autres dispositions, un article 55 qui instaure l’obligation pour les communes de plus de 3500 habitants d’avoir 20% de logements sociaux (HLM) sur leur territoire. Le but est de provoquer la mixité sociale et d’éviter les « cités ghettos » peuplées essentiellement de catégories sociales aisées qui ne se reconnaissent que dans une certaine consanguinité sociale, ignorent le sens exact de l’acronyme RSA ainsi que le montant  (supposé faramineux) de l'allocation associée  et passent beaucoup de temps à se plaindre du coût exhorbitant de leurs impôts et taxes.
 

Accessoirement, la loi SRU et sa consœur plus récente la loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové), visent également à proposer un logement décent à l’importante partie de la population dont la préoccupation n’est pas tant de maximiser le bénéfice des niches fiscales mais plutôt d’avoir suffisamment de revenus pour prétendre payer l’impôt du même nom.

 Flines était exemptée d’appliquer l’article 55 de la loi SRU car elle faisait partie d’une communauté d’agglomération (la CAD) en « déclin démographique » (depuis des années, le nombre d’habitants de la CAD diminuait). Tout allait bien dans le meilleur des mondes. Flines « faisait du social » acceptable par les Flinois de souche et avait environ 8% de ses logements en locatif social.

 Le 30 décembre 2015, un décret vînt bousculer cette tranquillité en 4 petits mots assassins. Les mots « de plus de 2% » furent ajoutés après  « déclin démographique » à l’article 55. Las, la CAD était en déclin démographique… mais de moins de 2%... ce qui finalement était plutôt une bonne nouvelle pour ses habitants. Flines (et accessoirement Raimbeaucourt) passaient instantanément au 1er janvier 2016 du statut « d’exemptés » à celui de « mauvais élèves » et devaient maintenant remplir le critère de 20% de logements locatifs sociaux (LLS).

 Pour aider la commune à faire face à ses obligations, le préfet proposa « amicalement » la signature d’un contrat de mixité sociale (CMS)

Ne nous étendons pas sur les péripéties de la mise en place de ce CMS, la mairie a communiqué sur le sujet. En cette fin 2016, on ne sait pas exactement comment la typologie du logement va évoluer à Flines.

Ce qui est sûr :

-       un engagement à construire 277 logements locatifs sociaux (LLS) avant le 31 décembre 2022 a été signé par la commune en septembre ;

-       la commune manque cruellement de logements locatifs pour permettre à ses aînés de se loger en fonction de leurs revenus ainsi qu’aux jeunes familles de trouver un toit en attendant d’avoir peut être les moyens d’acquérir un logement sur Flines ;

-       la commune est sous la menace permanente d’un arrêté préfectoral de carence qui permettrait au préfet de réquisitionner autoritairement des terrains communaux (parking de la salle des fêtes, parking du stade, terrains du Cattelet, etc) et de s’auto délivrer des permis de construire pour ériger un maximum de LLS ;

-       la délégation territoriale de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) effectue des calculs d’apothicaire et taxe avec zèle la commune chaque année (plus de 30 000€ "d'amende" en 2016) ;

-       une petite partie de la population, sans doute  attachée aux « ghettos » mentionnés plus haut, est déjà résolument contre la mixité sociale et le fait savoir, parfois avec des faux-nez grossiers, en s’abritant par exemple derrière une "Défense de l’Environnement " masquant mal des préoccupations personnelles égoïstes.

On ne sait donc pas comment Flines sera dans quinze ans ou vingt ans.

Nous les Flinois, sommes attachés à notre commune et serons certainement encore Flinois à cet horizon : nous devrons vivre avec.

Quand ces temps seront venus, il me semble important de garder la mémoire des acteurs institutionnels qui auront œuvré pour l’application de la loi dans toute sa rigueur… tout en sachant  que leurs responsabilités administratives sur Flines seraient temporaires et qu’ils n’auraient pas à affronter les conséquences de leurs positions inflexibles.

Rendons donc à César…

Jacques Destouches. Sous-préfet de Douai depuis 2013, il fût constamment et fermement à la manœuvre. Son crédo : la loi, toute la loi, rien que la loi !

Fabrice Ringeval.  Responsable de la Délégation territoriale de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). En phase avec le sous-préfet. Légère tendance à profiter parfois de la méconnaissance règlementaire de ses interlocuteurs pour flirter verbalement avec la limite de ses prérogatives ou oublier des possibilités d'atténuation. Suffisamment matois pour laisser entendre qu’il fallait signer le CMS en l’état et « qu’on pourrait s’arranger » pour la mise en œuvre effective, tout en sachant pertinemment que sa mission entamée en 2015 durerait au maximum 4 à 5 ans.

 

 

 

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  • Ce blog n'a pour ambition que de refléter les opinions, remarques et propositions de son auteur. Il est bien sûr inspiré par la vie à Flines-les Râches, où je réside, mais aussi par l'actualité en général.
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